somme consignée

somme consignée
денежная сумма, внесённая в депозит

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • consigner — [ kɔ̃siɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1345 « délimiter »; lat. consignare « sceller » 1 ♦ (1402) Remettre en dépôt, en garantie (une somme, un objet). ⇒ 1. déposer. Consigner une somme d argent, des valeurs au greffe, à la caisse des dépôts.… …   Encyclopédie Universelle

  • consignation — [ kɔ̃siɲasjɔ̃ ] n. f. • 1396; de consigner 1 ♦ Dr. Dépôt dans une caisse publique, chez un auxiliaire de justice ou un tiers, de sommes ou valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Caisse des dépôts et consignations. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • consignataire — [ kɔ̃siɲatɛr ] n. m. • 1690; de consigner 1 ♦ Dépositaire d une somme consignée. Dr. admin. Préposé à la garde des dépôts et consignations. 2 ♦ (1829) Intermédiaire (banque, négociant, transitaire) qui reçoit des marchandises en dépôt, soit pour… …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • -aire — I. ⇒ AIRE1, suff. Suff. formateur d adj. à partir de subst. de l inanimé et marquant divers rapports (attrib., possession, appartenance, de destination, etc.). A. Rapport attributif (« qui est ... ») 1. Qui constitue, qui forme : complémentaire… …   Encyclopédie Universelle

  • consigné — consigné, ée (kon si gné, gnée) part. passé. 1°   Mis en dépôt. Somme consignée. 2°   Relaté. Ce fait consigné dans nos annales. •   Événements consignés en partie dans les écrits d Homère, en plus grand nombre dans un recueil intitulé Cycle… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • consignataire — CONSIGNATAIRE. s. m. Dépositaire d une somme consignée. Le Consignataire délivre les deniers …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • vidange — [ vidɑ̃ʒ ] n. f. • widange 1362; widenghe « conduit, égout » 1286; mot des Flandres et de l Est; de vider 1 ♦ Action de vider (en parlant d opérations techniques, grossières ou sales). Procéder à la vidange d un fossé, d un ballast, d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Jean Laplanche — (né en 1924), philosophe de formation, est un psychanalyste « de la troisième génération ». L importance de son œuvre se mesure à l aune de l avancée scientifique que propose la psychanalyse en France après Freud : les travaux de… …   Wikipédia en Français

  • logistics — /loh jis tiks, leuh /, n. (used with a sing. or pl. v.) 1. the branch of military science and operations dealing with the procurement, supply, and maintenance of equipment, with the movement, evacuation, and hospitalization of personnel, with the …   Universalium

  • Bataille de Crécy — Pour les articles homonymes, voir Crécy. 50° 15′ 25″ N 1° 54′ 14″ E …   Wikipédia en Français

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